Conditions générales

Introduction

Mastercard Europe SA ("Mastercard" ou "Nous") vous fournit www.mtr.mastercardservices.com (le "site Mastercard Travel Rewards ") pour votre usage personnel. N'hésitez pas à naviguer, à télécharger et à utiliser le site de Mastercard. En accédant et en utilisant le site Mastercard, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes (ci-après "conditions d'utilisation") sans limitation ni réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le site de Mastercard.

Les offres décrites sur le site Mastercard sont fournies aux titulaires de cartes Mastercard éligibles par la banque ou l'institution financière qui a émis la carte de paiement de marque Mastercard éligible. Les présentes conditions d'utilisation concernent uniquement votre accès et votre utilisation du site Mastercard. Pour les conditions générales ou toute question ou préoccupation concernant les offres ou le programme d'offres, veuillez contacter la banque ou l'institution financière qui a émis votre carte de paiement Mastercard.

Contenu

Droit d'Utilisation du Contenu du Site

• Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable vous permettant de visualiser, partager, imprimer ou télécharger tout contenu, tel que défini ci-dessous, du site Mastercard pour votre usage personnel. Vous n'avez pas le droit d'accorder une licence, de republier, de distribuer, de copier, de céder, d'accorder une sous-licence, de transférer, de vendre, de préparer des travaux dérivés ou de faire toute autre utilisation non personnelle de tout contenu du site Mastercard. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou incorporée dans un système de recherche d'informations, électronique ou mécanique, autrement que pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas accéder au site Mastercard ou l'utiliser d'une manière qui pourrait ou est destinée à endommager ou à détériorer le site Mastercard, ou tout serveur ou réseau sous-jacent au site Mastercard, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par quiconque. Il vous est également accordé un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le site ou son contenu, à condition que le lien ne présente pas Mastercard, ou ses produits ou services, de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante, ou n'implique pas un parrainage ou une approbation de votre site, page ou contenu par Mastercard.

Vous ne pouvez pas utiliser de systèmes automatisés (par exemple, robots, araignées, etc.) pour accéder au site. Vous vous engagez à ne pas collecter d'informations permettant d'identifier personnellement les autres utilisateurs du site, ni à vendre ou à exploiter ces informations de quelque manière que ce soit.

À l'exception des droits limités expressément accordés dans le présent document, tous les droits, titres et intérêts relatifs au site de Mastercard et à son contenu sont réservés à et détenus par Mastercard.

MASTERCARD SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L'ACCÈS À CE SITE À QUICONQUE SANS PRÉAVIS, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS POUR VIOLATION DE L'UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS TOUT DROIT D'UTILISATION.

Modifications du Site Mastercard et de ses Conditions d'Utilisation

Mastercard se réserve le droit de changer ou de modifier le contenu, les matériaux ou les informations apparaissant sur ou en relation avec ce site, y compris les présentes conditions d'utilisation, à tout moment et sans préavis. Mastercard peut à tout moment réviser les présentes conditions d'utilisation en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié par ces mises à jour et devez donc consulter ces pages régulièrement pour avoir connaissance des conditions d'utilisation actualisées.

Droits Relatifs à la Propriété Intellectuelle

Le contenu du site de Mastercard est protégé par les lois de propriété intellectuelle applicables et tout le contenu est la propriété de Mastercard ou est utilisé par Mastercard sous licence ou avec autorisation. Tout le texte, le formatage (y compris, sans limitation, la sélection, la coordination et l'arrangement des contenus sur le site de Mastercard, et les images, graphiques, animations, outils, widgets, applications, publicités, vidéos, musique, sons, articles, copies, éléments créatifs, photos, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos, et autres éléments et informations sur ce site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de Mastercard, de ses filiales et sociétés affiliées, et de leurs concédants et licenciés respectifs (collectivement "le contenu"). Ces documents ne peuvent être copiés, désossés, décompilés, désassemblés, modifiés, réaffichés sur d'autres sites web, encadrés, liés, modifiés ou autrement distribués, redistribués, licenciés, sous-licenciés ou transférés sous quelque forme que ce soit par vous. Aucun élément contenu sur le site de Mastercard ne doit être interprété comme accordant, par implication, perclusion ou autre, une licence ou un droit d'utilisation commerciale de toute marque commerciale, droit de propriété intellectuelle ou matériel protégé par le droit d'auteur de Mastercard sans l'autorisation écrite préalable de Mastercard. Les marques de commerce, logos, noms commerciaux et marques de service, qu'ils soient enregistrés ou non (collectivement les "marques de commerce") affichés sur le site de Mastercard sont des marques de commerce de Mastercard et de ses partenaires tiers. Rien de ce qui figure sur le site de Mastercard ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce affichée sur le site de Mastercard sans l'autorisation écrite de Mastercard ou du tiers propriétaire de la marque de commerce. Toute utilisation commerciale non autorisée de ce matériel violera les droits de propriété intellectuelle de Mastercard et sera soumise à l'ensemble des droits et recours légaux de Mastercard.

Plaintes en Matière de Droits d’Auteurs

En exploitant le site, Mastercard peut agir en tant que "fournisseur de services" (tel que défini par le DMCA) et offrir des services en tant que fournisseur en ligne de contenu et de liens vers des sites web tiers. En conséquence, des documents de tiers que Mastercard ne possède ou ne contrôle pas peuvent être transmis, stockés, consultés ou rendus disponibles de toute autre manière en utilisant le site. Mastercard a mis en place certaines procédures légales obligatoires concernant les allégations de violation des droits d'auteur sur le site et a adopté une politique qui prévoit le retrait immédiat de tout contenu ou la suspension de tout utilisateur qui aurait enfreint les droits de Mastercard ou d'une tierce partie, ou qui aurait autrement violé les lois ou règlements sur la propriété intellectuelle, ou le présent accord. Si vous pensez qu'un contenu disponible sur le site enfreint un droit d'auteur, vous devez en informer Mastercard en utilisant la procédure de notification pour infraction présumée en vertu de la DMCA (17 U.S.C. Sect. 512(c)(2)). Mastercard interviendra rapidement pour supprimer ou désactiver l'accès au contenu prétendument en infraction et suivra les procédures spécifiées dans le DMCA pour résoudre la réclamation entre la partie notifiante et le prétendu contrevenant qui a fourni le contenu. Vous devez adresser les avis d'infraction à : Mastercard Europe SA, 198/A Chaussée de Tervuren, 1410, Waterloo, Belgique, à l'attention du service juridique.

Veuillez fournir les éléments suivants :
  • Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu'elle a été violée ;
  • Identifiez le contenu sur le site que vous prétendez être en infraction, avec suffisamment de détails pour que Mastercard puisse le localiser sur le site ;
  • Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration de votre part déclarant sous peine de parjure que (a) les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes, et (b) que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur concerné ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce propriétaire ;
  • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et
  • Votre signature physique ou électronique

Suggestions ou commentaires

Ponctuellement, nous pouvons vous demander votre avis sur le site et sur les produits et/ou services de Mastercard. Toute communication ou tout contenu que vous transmettez ou postez sera (a) traité comme non confidentiel et non propriétaire par Mastercard, (b) deviendra la propriété de Mastercard et Mastercard sera exclusivement propriétaire maintenant et ci-après de tous les droits, titres et intérêts y afférents, et (c) utilisé sans restriction par les licenciés et affiliés de Mastercard à sa seule discrétion sans aucune obligation, compensation ou autre responsabilité envers vous. Une telle utilisation peut être faite à n'importe quelle fin, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage, en tout ou en partie, sur tout support et de n'importe quelle manière, connus maintenant ou développés plus tard, sur ce site ou autrement. Et Mastercard n'est pas tenue de répondre à une telle communication. Nonobstant ce qui précède, Mastercard a pour politique de ne pas accepter ou prendre en compte les idées créatives, les suggestions ou le matériel du public concernant ses produits et services ("Suggestions"), et par conséquent, vous ne devez pas faire de suggestions à Mastercard dans toute communication par le biais de ce site ou par tout autre moyen. Néanmoins, si vous nous envoyez une suggestion, malgré notre demande de ne pas le faire, alors cette suggestion deviendra immédiatement la propriété de Mastercard et Mastercard détiendra exclusivement maintenant et ci-après tous les droits, titres et intérêts y afférents. En outre, Mastercard sera libre d'utiliser toute suggestion à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement et la commercialisation de produits et services. Mastercard ne sera pas responsable de cette utilisation ou divulgation de la suggestion ou de toute similitude dans la suggestion et de tout produit et service futur de Mastercard.

Partenaires et offres partenaires

Les partenaires peuvent offrir aux titulaires de cartes Mastercard éligibles certains rabais, remises ou autres avantages (par exemple, la livraison gratuite) sur les achats de biens et services ("Offres") qui seront disponibles sur le site Mastercard. Ces Offres sont soumises à certaines conditions et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Mastercard ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d'une interaction entre vous et un commerçant en ce qui concerne ces Offres. À l'exception de ce qui est indiqué dans le présent document, toutes les questions, y compris mais sans s'y limiter, la livraison de biens et de services, les retours et les garanties sont uniquement et strictement entre vous et les commerçants concernés. Vous reconnaissez que Mastercard n'endosse ni ne garantit les partenaires qui sont accessibles par le site Mastercard ni les Offres qu'ils fournissent.

Contenu tiers et liens vers d'autres sites web

Le site Mastercard peut contenir du contenu de tiers et des liens vers d'autres sites web qui sont totalement indépendants du présent site. Le contenu et les liens de tiers sont inclus uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne constituent pas une approbation, un endossement ou une garantie de la part de Mastercard. En outre, Mastercard n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des informations de tiers, ni des produits ou services offerts ou vendus par l'intermédiaire de tout site web lié et vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation des informations de tiers. Tous les accords, transactions ou autres arrangements conclus entre vous et ce tiers sont faits à vos propres risques. Lorsque vous cliquez sur un lien tiers, vous quittez le site de Mastercard. Toute information personnelle que vous soumettez sur le site résultant ne sera pas collectée ou contrôlée par Mastercard mais sera soumise à l'avis de confidentialité ou aux conditions d'utilisation du site résultant. Veuillez consulter la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation du site résultant pour plus d'informations sur ses pratiques en matière de confidentialité.

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Décharge de responsabilité et limitation de la responsabilité

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Mastercard est une organisation leader dans le domaine des services de paiement. Mastercard n'est pas une institution financière et n'émet pas de cartes de crédit, de débit, de chèque ou de paiement de quelque nature que ce soit. Votre relation avec une carte de paiement portant la marque Mastercard se fait avec une banque ou une institution financière émettrice, et non directement avec Mastercard. Toutes les questions ou problèmes concernant votre carte de paiement ou votre compte de titulaire de carte de marque Mastercard doivent être adressés à la banque ou à l'institution financière qui a émis votre carte, et non à Mastercard. Bien que Mastercard ait une relation avec votre banque ou institution financière émettrice, cette relation ne concerne pas les titulaires de carte ou les comptes de carte de paiement individuels.
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Divers

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